Élection municipale française (fin)

Dispositions financières

Le coût de l'organisation des élections est assumé par l'État et les communes, où sont situées les bureaux de vote. Les frais de propagande (coût du papier, l'impression et distribution des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage) sont, eux, payés par les candidats, et restent à leur charge dans les communes de moins de 1000 habitants.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, ces frais de propagande sont remboursés par l'État aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours de scrutin et dont le matériel électoral respecte les dispositions réglementaires. Ils sont remboursés par l'État aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours, dans les communes de 2 500 habitants et plus.

Dans les communes de plus de 2500 habitants, l'envoi à domicile des électeurs des documents de propagande électorale et la distributions dans les bureaux de vote des bulletins de vote imprimés par les listes candidates sont assurés par les commissions de propagande instituées dans chaque commune concernée.

Dans les communes de taille inférieure, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote assurent leur distribution par leurs propres moyens et doivent déposer les bulletins de vote qu'ils ont fait imprimer auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

Dans les communes de 9000 habitants et plus, les listes sont également tenues d'établir un compte de campagne. Cela implique que ces listes doivent : déclarer un mandataire financier lors de leur déclaration de candidature ; établir un compte de campagne qui devra, si le candidat obtient au moins 1 % des suffrages exprimés, être déposé à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin (soit le vendredi 30 mai 2014 pour les élections municipales de 2014).

Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin dans ces communes seront remboursé 47,5 % du montant des dépenses électorales arrêté par la CNCCFP, dans la limite du plafond de dépenses défini à l'article L. 52-11 du Code électoral46.

Ces dispositions réduisent de fait la possibilité de se présenter pour les candidats « fantaisistes », peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.

Publication des résultats

Les résultats des élections municipales sont publiés sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour les villes de plus de 3 500 habitants, puis, à compter de 2014, les communes de plus de 1 000 habitants (scrutin de liste), toutes les listes sont citées car celles-ci sont déposées en préfecture préalablement au scrutin.

Pour les communes de taille inférieure (scrutin plurinominal majoritaire), seuls les gagnants sont cités, sans précision sur leur liste d'origine ou sur le taux de panachage.

Contentieux

Tout électeur éligible peut contester le résultat des élections municipales, de l'élection du maire et de ses adjoints, des représentants de la commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) devant le tribunal administratif, soit par mention au procès-verbal, soit par réclamation écrite dans un délai de 5 jours suivant la date de l'élection.

Le préfet a le même pouvoir, mais doit former son recours dans les 15 jours de l'élection.

Participation

Les élections municipales font partie des scrutins français dont le taux de participation reste assez élevé.

Celui-ci connaît néanmoins une baisse significative depuis plusieurs décennies : alors qu'on enregistre 25,2 % de non-votants au premier tour des élections municipales de 1959, l'abstention atteint 35,5 % au premier tour des élections municipales de 2008