La servitude?

La servitude de passage des piétons sur le littoral

La loi N° 76-1285 du 31 décembre 1976 instituant sur l'ensemble du rivage français une servitude de passage permet de réintroduire le droit de libre parcours en bord de mer, mais cette fois à l'usage de tous.

"Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur, d'une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le passage des piétons "

Articles L 160-6 à L 160-8 et R 160-8 à R 160-33 du code de l'urbanisme.

Dans de nombreux cas, le tracé de cette servitude doit être légèrement éloigné du rivage afin de tenir compte des caractéristiques du site (dunes fragiles,falaises...)

Lorsqu'il y a modification du tracé,

l'aménagement du sentier n'intervient qu'après enquête publique et approbation du tracé par arrêté préfectoral.

La mise en œuvre de cette servitude est assurée par les directions départementales de l'Équipement.

La procédure et les travaux sont menés en concertation avec les élus locaux, les propriétaires concernés et les associations de randonnée.

Les aménagements sont complétés par un balisage pour orienter les piétons et par une signalisation qui indique aux promeneurs les destinations, la distance à parcourir et le temps de parcours.

Les collectivités locales participent de plus en plus aux travaux d'aménagement du sentier et prennent en charge son entretien.

L'ouverture de ces sentiers,

a été accueillie très favorablement par le public car elle a permis au plus grand nombre d'accéder à des espaces littoraux autrefois inaccessibles. Le sentier littoral est un instrument de valorisation, non seulement du patrimoine maritime, mais aussi des espaces naturels qu'il rend accessibles et dont on mesure mieux ainsi l'intérêt de leur protection.

Aujourd'hui, dans le département de la Manche, sur un linéaire côtier de 448 km, plus de 300km de sentiers ont déjà été aménagés et ouverts au public.