Élection municipale française (1)

L'élection municipale en France,

Permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux.

Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans.

Les élections les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 mars 2008, les précédentes ont eu lieu les 11 et 18 mars 2001.

Les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les élections municipales.

Caractéristiques

Les conseillers municipaux conseillent le maire pour prendre des décisions.

Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune.

Il s'agit, après la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, qui s'appliquera à partir du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 : d'un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage pour les communes de moins de 1 000 habitants, d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes.

Antérieurement à la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants.

La réforme a notamment pour objet d'imposer le respect des règles de parité entre homme et femmes dans les 6 659 communes dont la population était comprise, en 2013, entre 1 000 et 3 500 habitants : « alors que les femmes représentent 48,5 % des conseillers municipaux dans les communes de 3 500 habitants et plus à l’heure actuelle, elles ne sont que 32,5 % dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Avec le nouveau seuil, ce sont environ 10 000 femmes supplémentaires qui feront leur entrée dans les instances communales, au moins dans les assemblées délibérantes »

Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage : au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

Depuis la réforme du 17 mai 2013, une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire.

Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées, et on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature.

Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidats, en votant pour des candidats issus de listes différentes.

Communes de 1 000 habitants et plus

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes.

Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes.

La loi no 82-974 du 19 novembre 198210 a remplacé l'ancien scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de 3 500 habitants et plus par l'actuel mode de scrutin, « qui additionne une prime majoritaire et une répartition proportionnelle des sièges »

La loi no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, imposait des règles de parité homme/femme aux élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.

Ces règles se sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et ont été renforcées pour les élections de 2008. Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ces règles s'appliquent dès les 1000 habitants.

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas : les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ; les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 % ne se représentent pas au second tour, mais peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

Les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants constituent un scrutin majoritaire avec une dose proportionnelle : on attribue d'abord la moitié (arrondie si nécessaire à l'entier supérieur) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.