Élection municipale française (3)

À Paris, Lyon et Marseille, le régime est déterminé par la Loi PLM23 :

Nombres de conseillers municipaux

Lyon:73, Marseille:101, Paris; 163

Élection du maire et des adjoints

Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein.

Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le conseil municipal, présidé par le doyen d'âge, procède alors à l'élection du maire et des adjoints.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième.

Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte.

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles.

Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité.

Ce régime s'applique, à compter des élections muncipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l'égalité entre hommes et femmes.

Électeurs

Droit de vote en France.

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne : ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit ; de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ; qui jouit de ses droits civils et politiques ; inscrite sur les listes électorales.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.

La participation des ressortissants de l'Union européenne

Droit de vote des étrangers en France.

C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européenne ont pu à la fois élire les conseillers municipaux et être éligibles à ces postes.

Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.

Cependant, les droits de ces citoyens sont limités en application de l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.

Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent : être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes ; jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine ; avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois, ou qu'ils y payent des impôts locaux.

Candidats

Procédures électorales françaises.

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes : âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection ; de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ; inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux.

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants (voir Code électoral).

À compter des élections municipales de 2014, la déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes et il est interdit de se présenter dans plusieurs communes.

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus.

C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune...), et, à compter des élections de 2014, certains cadres de l'EPCI à fiscalité propre auxquel adhère la commune.