Élection municipale française (2)

Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille.

Loi PLM et Arrondissement municipal français.

Dans les trois villes de France les plus peuplées, l'élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements.

À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements. Des conseillers d'arrondissement sont également élus.

Intercommunalités

Élection des conseillers communautaires.

À compter des élections municipales de 2014, les délégués d'une commune au sein du conseil des communautés de communes, des syndicats d'agglomération nouvelle, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales.

Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population.

Elus comme suit :

Commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (maire, puis adjoints, puis conseillers municipaux)

Commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux.

Sur un seul et même bulletin doivent figurer la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire (scrutin fléché).

En revanche, les représentants des communes dans les EPCI sans fiscalité propre (syndicat intercommunal à vocation unique, syndicat intercommunal à vocations multiples, syndicat mixte) continuent d'être élus par chacun des conseils municipaux concernés, comme c'était le cas avant 2014 pour toutes les intercommunalités.

Élection du conseil municipal

Nombre de conseillers municipaux

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable.

Le scrutin a lieu en suivant les procédures électorales françaises.

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune :

le décret du 27 janvier 1977 déterminait ce nombre en fonction des tranches de population de la commune, de 9 membres pour les plus petites communes jusqu'à 49 pour les villes de plus de 300 000 habitants.

La loi de novembre 1982, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 4920.

La loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants.

Nombres de conseillers par tranche démographique (à compter des municipales de 2014):

Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500 < 5 000 < 10 000 < 20 000 < 30 000 < 40 000 Nombre de conseillers 7 11 15 19 23 27 29 33 35 39

Nombre d'habitants < 50 000 < 60 000 < 80 000 < 100 000 < 150 000 < 200 000 < 250 000 < 300 000 ≥ 300 000.Nombre de conseillers 43 45 49 53 55 59 61 65 69